Illustration :

Les illustrations, photos, dessins, et textes reproduits dans ce site et illustrant les produits présentés n'ont aucune valeur contractuelle. En conséquence, nous ne pourrions, en aucun cas, être tenus pour responsables des erreurs qui se seraient glissées dans notre catalogue.

Obligations :

 Les personnes passant commande pour le compte de leur société doivent enregistrer dans leur compte la raison sociale et l’adresse de leur société. Elles ont d’autre part pour obligation de mentionner le Numéro individuel d’identification fiscal.

Champ d'application :

Les présentes conditions générales de vente « CGV » s'appliquent de façon exclusive à toute commande électronique passée par des particuliers ou professionnels agissant à titre personnel auprès de la société BVG par le biais de son site internet www.bvgstore.com

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens et Services vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site. Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

Prix :

  • Les prix sont indiqués H.T et en euros.
  • Les prix des produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
  • Les prix indiqués sur les fiches produits du Site sont hors frais de livraison.

Commandes :

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le site.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit deviendrait partiellement indisponible dans le délai prévu lors de la commande, BVG vous informera par email ou téléphone afin de vous proposer un nouveau délai ou un remboursement.

Modalités de passation des commandes

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et votre obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.
Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l'article 1316-1 du Code civil.


Enregistrement des commandes

Conformément à l'article L122-1 du Code de la Consommation, BVG se réserve le droit de na pas valider votre commande, notamment dans l’hypothèse où :

  • elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
  • l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance
  • un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement
  • plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande


Suite à la passation de votre commande, BVG en accusera réception en vous adressant un email de Confirmation comprenant le récapitulatif, le numéro ainsi que les présentes CGV. Un email indiquant que votre commande est en cours de préparation vous sera envoyé lorsque l’enregistrement sur notre système sera effectué.

Cet email est envoyé à l’adresse mentionnée lors de l’identification sur votre Espace Client.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi matin, HORS CONGES ET JOURS DE FERMETURE DE LA SOCIETE BVG

Conditions de règlements :

  • Règlement effectué avant expédition par transaction bancaire en ligne.
  • La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.  À cette fin, le client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.


Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée

Cartes bancaires

Attention, seules les cartes bancaires rattachées à un établissement situé en France sont acceptées.

Encours financiers

Pour les clients en compte, les factures sont payables selon les conditions habituelles. Dans le cadre d'un encours financier accordé par BVG assorties de conditions de règlement, BVG se réserve le droit de suspendre toute livraison de commande, quel que soit son niveau d'exécution, en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due ou en cas de réduction ou de suppression de l'encours financier accordé.

Sécurisation des paiements et lutte contre la fraude :

  • Les paiements en ligne sur le Site BVGSTORE sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur celui-ci et de lutter contre la fraude.

  • Les coordonnées de votre carte de paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).


Conditions d’expédition et de livraison :


BVG vous propose un service de livraison, directement à votre société ou domicile exclusivement en France métropolitaine.


Le Traitement des expéditions se fait du lundi au vendredi matin, HORS CONGES ET JOURS DE FERMETURE DE LA SOCIETE BVG


Participation aux frais de port et d'emballage en fonction du poids indiqué sauf si mention contraire indiquée sur la fiche descriptive du produit.

Délais d'expédition et livraison :

- Tout article est livré à l’adresse mentionné par le client, en cas d’erreur ou de changement d’adresse non signalée, BVG n’est pas responsable.

- Les délais de livraison sont indicatifs pour tout client , BVG ne saurait être responsable d'un retard de livraison. Les délais de livraison sont disponibles sur le site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des biens ayant fait l'objet de la commande. Les délais de livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande sur le territoire. Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande par BVG.

- En cas de retard de livraison, la commande n'est pas annulée. BVG informe le client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. Le client pourra alors décider d'annuler la commande et enverra par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@bvgstore.com ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au vendeur un avis d'annulation de la commande.

- Dans le cas où la commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par BVG de l'avis d'annulation du client, la livraison est bloquée et le client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quinze jours suivant la réception de l'avis d'annulation. Dans le cas où la commande a déjà été expédiée lors de la réception par BVG de l'avis d'annulation du client, le client peut encore annuler la commande en refusant le colis. BVG procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le client dans un délai de quinze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.

Retours :

Les retours se font à la charge de l’acheteur.

Responsabilité :

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les articles lors de la livraison. Il appartient au client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des biens. Le client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à BVG. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.
Le client doit s'assurer que les biens qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, le client doit informer BVG par courrier électronique: contact@bvgstore.com
et renvoyer les biens à l'adresse :

BVG
RETOUR BVGSTORE
31 RUE CHARDONNET
71590 GERGY

Clause de réserve :

Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. En conséquence, le transfert à l'acheteur de la propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques sont mis à sa charge dès la délivrance des marchandises vendues sous réserve de propriété. Il devra en assurer à ses frais, risques et périls, la conservation, l'entretien et l'utilisation. Il sera responsable des dommages causés par les marchandises dès la livraison.

Force majeure :

La société BVG ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.

Informatique et libertés :

BVG est le responsable du traitement de vos données personnelles. Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de BVG et sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de vos commandes.


CONDITIONS GÉNÉRALES DE GARANTIE

  • Durée de la garantie : La durée de la garantie de nos appareils est de 12 mois à partir de la date de facture.

  • Exclusions d’application de la garantie :  BVG se réserve le droit de refuser la garantie dans les cas suivants : - Equipements ou composants ayant fait l’objet d’une utilisation non conforme ou hors spécifications relatives aux conditions d’utilisation - Equipements ayant fonctionné avec des accessoires ou pièces de rechange non fournis par BVG ou non conformes aux spécifications. Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil:
  • Procédure de prise en charge de la garantie :  En cas de besoin appelez le SAV au 03 85 97 26 28, qui après assistance vous fournira un numéro de RMA (retour matériel autorisé) afin de pouvoir procéder au retour de la pièce ou équipement à BVG. La marchandise devra être correctement emballée et le numéro de RMA qui vous a été attribué devra figurer de manière visible sur l’emballage. Les pièces et matériels devront nous parvenir accompagnés d’exemples, du logiciel (si nécessaire) et d’un document qui explique le défaut afin de reproduire le phénomène dans nos ateliers.